Mentions légales

Mentions Légales 

Propriétaire : Adrien Gloaguen

Dénomination sociale : USENSU

Siège social : 65 rue du Château d’Eau 75010 Paris

Téléphone : 01 47 70 99 10

Adresse électronique : hotel@hotelchateaudeau.com

Capital social : 105 723,31 €

RCS : 325 494 904 R.C.S. Paris

SIRET : 50998618800019

TVA : FR 80 509 986 188

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Responsable publication : Adrien Gloaguen

Responsable légal : Adrien Gloaguen

Webmaster :  Influence Society

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Créateur :

Société : Influence Society

Téléphone : +33 01 84 60 04 60

SIRET : 824 023 063 00020

N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063

Forme juridique : Société par action simplifiée

Code APE : 7311Z

Capital social : 5.000€

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Hébergeur :

Société : Webflow

URL : https://www.webflow.com

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Loi Informatique et Libertés

Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : hotel@hotelchateaudeau.com

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Opposition au Démarchage Téléphonique

Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose :

“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”

S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

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Médiateur - Règlement des Litiges

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : 

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :

• soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
• soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME

11 place Dauphine 75001

PARIS

https://www.mediateurseuropeens.org

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Droits d'auteur – Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société XXX ou de tiers ayant autorisé la société USENSU à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

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Contenu du Site

La société USENSU décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du service. La société USENSU se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

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Accès au Site

L'utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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Liens Hypertextes

Le site  autorise la mise en place d'un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

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Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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La société USENSU se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

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Conditions de Ventes du Tarif

Annulation ou modification du fait du client :

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

• l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
• la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait. 

6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. 

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition

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Pour nous écrire :

Adresse postale : 65 rue du Château d’Eau 75010 Paris

Email : hotel@hotelchateaudeau.com